Le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant les présentes conditions de ventes ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.
Il peut sauvegarder ce présent article et l'imprimer, étant entendu et dans la mesure ou les conditions de ventes peuvent être modifiées, que c'est l'impression des présentes conditions à la date de la commande qui fera fois.
Article 1 : Le site mentionne :
- Les caractéristiques essentielles des articles proposés
- Les prix TTC en euros (les frais de livraison sont facturés en supplément et indiqués par Côté Créa avant la validation finale de la commande).
Article 2 : Objet.Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par la société Coté Créa. Ces conditions sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des articles jusqu'à la livraison. Seul l'acheteur d'origine de l'article peut prétendre accéder aux closes des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Commandes
Toute commande est effectuée par e-mail à
[email protected]. Le client s'assurera d'avoir eu toutes les informations nécessaires (prix de ou des articles - frais de port - ou toute autre information particulière à sa demande) avant de donner un bon pour accord définitif. Seule la réception du chèque de paiement valide la fabrication et l'envoi de l'article.
Article 4 : Responsabilité du client.
Le client est responsable de toutes informations communiquées à Côté Créa (adresse de livraison et texte pour la gravure sur les bijoux). En cas d'erreur, les frais engagés pour une nouvelle fabrication et/ou une réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client. les e-mais d'échange entre Côté Créa et le client sont imprimés et archivés et sont considérés comme les preuves des commandes et des paiements entre les parties.
A réception du colis le client s'engage à vérifie le contenu et à signaler toute erreur à Côté Créa dans un délai de 2 jours ouvrés.
Article 5 : Information sur le produit.
Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Côté Créa se réserve le droit de modifier l'assortiment ou la composition d'un produit selon les contraintes imposées par ses fournisseurs et s'engage à en avertir le client avant la confirmation de la commande. En cas d'indisponibilité d'un article après confirmation de commande notamment du fait des fournisseurs, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.
Côté Créa ne serait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation, ou grève des services postaux et moyens de transport, ou communications, inondations et incendies.
Article 6 : Mode de paiement.
Toute commande sera réglée par chèque à l'ordre de Côté Créa et adressée à Côté Créa - 5 rue de la Sablonnière 78790 SEPTEUIL. Aucun envoi ne sera effectué avant réception du paiement.
Article 6 : Vice caché.
Côté Créa garantie l'acheteur au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés. Dans ce cas l'article peut lui être retourné. L'échange sera fait dans les plus brefs délais et les frais d'envoi pris en charge par Côté Créa.
Article 7 : Réparation.
Côté Créa accepte le retour des marchandises pour toutes réparations suite à une dégradation du fait du client. Dans ce cas, le client fera une demande au préalable par e-mail pour connaître le coût de la réparation et donnera son bon pour accord. Les frais d'envoi et de retour seront à sa charge.
Article 8 : Modes et délais de livraison.
Les articles sont envoyés par la poste, par "Lettre Max", sans signature à la livraison. Montant TTC de cet envoi (jusqu'à 2 kg : 3,15 €), exception faite pour certains bijoux en argent ou en or. Ceux-ci sont envoyés par Colissimo. Dans tous les cas le montant des frais de port sont précisés à la commande.
Les délais de livraison sont d'environ 10 jours à daté de la réception du chèque de paiement. Côté Créa fait tout son possible pour raccourcir ce délai et tenir informé le client de la date à laquelle le colis est parti.
Article 9 : Droit de rétractation.
Le client dispose dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour un échange ou un remboursement. Le produit retourné devra être dans son état et son emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfaite. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui reste à la charge du client. Le remboursement sera effectué par chèque dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit en retour.
Article 10 : Propriété intellectuelle.
Côté Créa est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et des éléments figurants sur le site (photos, textes) en conséquence la reproduction partielle ou totale des éléments composants le site, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.
Article 11 : Loi applicable.
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française (pour les règles de fond comme pour les règles de forme) en cas de litige ou de réclamation s'adressera en priorité à Côté Créa pour obtenir une solution amiable.
Article 12 : Mentions légales.
Le site "http://cotecrea.typepad.fr" est la publication de la société Côté Créa immatriculée au registre du commerce et de l'industrie. Pour toutes informations et questions, vous pouvez nous contacter au téléphone au 06 03 72 20 87 ou par e-mail
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